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Marques déposées par la société ACTIVE - AGENCES CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES VENTES EUROPEENNES
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ACTIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIVE
ACTIVE - AGENCES CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES VENTES EUROPEENNES

Numéro de dépôt :
92442142
Date de dépôt :
12/11/1992
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/11/2002

Présentation de la marque ACTIVE

Déposée le 12 novembre 1992 par la société ACTIVE - AGENCES CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES VENTES EUROPEENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-47 du 31 décembre 1992.

Le déposant est la société ACTIVE - AGENCES CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES VENTES EUROPEENNES domicilié(e) 7 Rue Jules Simon, 35000 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 363 182 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ACTIVE - France.

La marque ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVE est expirée depuis le 12 novembre 2002.

ACTIVE - AGENCES CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES VENTES EUROPEENNES a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVE IMMOBILIER


ACTIVE - AGENCES CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES VENTES EUROPEENNES - 7 Rue Jules Simon, 35000 RENNES - France - SIREN 363182546


SARL ACTIVE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28

Publication - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1992-47

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